Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 185–2 208 sur 2 926
Dossier n° 51600
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54165
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52559
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52313
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52229
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 45009
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54459
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50730
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 41044
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50341
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52129
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53196
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51733
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50741
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54175
Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52833
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50006
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 mai 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51257
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53381
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51521
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50164
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 juin 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51364
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51776
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51095
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 mars 2025
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