Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 161–2 184 sur 2 926
Proposition de loi n° 275 (Sénat)
Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 733 (Sénat)
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 208 (Sénat)
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 314 (Sénat)
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 292 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 727 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 375 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 55 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 82 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 139 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 888 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 907 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 sept. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 151 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 nov. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 124 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 862 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 juil. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 881 (Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 août 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 361 (Sénat)
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 76 (Sénat)
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 872 (Sénat)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 juil. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 894 (Sénat)
Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 600 (Sénat)
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 mai 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 475 (Sénat)
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 607 (Sénat)
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mai 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 152 (Sénat)
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2024
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