Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 161–2 184 sur 2 926
Dossier n° 53601
Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50166
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51127
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51471
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51415
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50162
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53758
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50737
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50750
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50883
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52891
Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52835
Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53224
Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50850
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 19 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52579
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52698
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 août 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53752
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53101
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52636
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52827
Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54293
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 49686
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54318
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50898
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2024
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