Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 057–1 080 sur 2 926
Dossier n° 2971
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2018
Instaurer une sécurité sociale funéraire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 196
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1880
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1882
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2672
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2306
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2659
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 199
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1303
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2325
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1136
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 455
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 986
Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1206
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2260
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 313
Instaurer un référendum révocatoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1975
Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 213
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1733
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1407
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1211
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 571
Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2282
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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