Dossier n° 53217
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
En cours de procédureDéposé le
24 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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Parcours législatif
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