Non inscrits· NI
Philippe Bonnecarrère
Député à l'Assemblée nationale·Tarn (1re circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
26 amendementsoct. 24juin 26
Derniers amendements
26- Amendement 5TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 8TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 10 (Rect)TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 11TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 4TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 6TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 7TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 9TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 13TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 12TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1AdoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 3TombéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel17 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement I-1990Non soutenuProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-1991RejetéProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-1988Non soutenuProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-1989Non soutenuProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF243Non examinéProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF244Non examinéProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-CF239Non soutenuProjet de loi de finances pour 202617 oct. 2025Voir l'amendement →
Textes déposés
5- Proposition de loiProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités4 juin 20248 amdt.
- Proposition de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes24 sept. 2020
- Texte déposéSuppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne22 sept. 2025
- Texte déposéSécuriser le mécanisme de purge des nullités17 sept. 2024
- Texte déposéÉtendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie17 févr. 2026
Votes
2 128Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Abstentionl'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Abstentionl'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté