AmendementTombé

Amendement n°11

ART. 9· Alinéa 38· Déposé le 17 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026

Auteur

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Philippe Bonnecarrère
NI
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Exposé des motifs

Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne confère pas le droit à participer à la gestion de la discipline. Il convient également de souligner que cette évolution soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimité, et de gestion de la confidentialité. En outrez souvent les représentants des associations de supporters ne sont pas dans leur prise de parole au soutien des enjeux de la sécurité publique et du respect des personnes lorsque des incidents liés à de la violence ou à de la discrimination surviennent.

Dispositif de l'amendement

Supprimer les alinéas 38 à 41.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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