Amendement n°1465 (Rect)

Auteur

Chantal Jourdan

SOC

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67 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Mélanie ThominDominique PotierFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelStéphane DelautrettePeio DufauIñaki EchanizKarim BenbrahimRomain EskenaziDenis FégnéGérard LeseulLaurent LharditPhilippe NailletArthur DelaporteGuillaume GarotPascale GotValérie RossiFabrice RousselSophie PantelMarie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidDieynaba DiopFanny Dombre CosteOlivier FaureMartine FrogerOcéane GodardJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiEstelle MercierJacques ObertiMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeaunePierre PribetichChristophe ProençaMarie RécaldeClaudia RouauxAurélien RousseauSandrine RunelSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble – c’est-à-dire les acteurs listés à l’article L. 820‑2 du code rural.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».