Amendement n°1275
Auteur
Dominique Potier
Guillaume Garot
Chantal Jourdan
Stéphane Delautrette
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Karim Benbrahim
Romain Eskenazi
Denis Fégné
Gérard Leseul
Fabrice Barusseau
Laurent Lhardit
Philippe Naillet
Arthur Delaporte
Pascale Got
Valérie Rossi
Fabrice Roussel
Sophie Pantel
Marie-José Allemand
Marie-Noëlle Battistel
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Mickaël Bouloux
Dorine Bregman
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Olivier Faure
Martine Froger
Océane Godard
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Estelle Mercier
Jacques Oberti
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Marie Récalde
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Sandrine Runel
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamExposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le dispositif de tunnel prix soit un nouvel outil de régulation des négociations commerciales à la main des organisations de producteurs reconnues ou de leurs associations d’organisations de producteurs dans un objectif d’amélioration des revenus agricoles. En substituant les organisations de producteurs aux organisations interprofessionnelles dans la procédure de consultation préalable, il entend garantir une meilleure prise en compte des réalités économiques et des conditions effectives de production au niveau des producteurs eux-mêmes, qui sont les premiers concernés par la formation des prix. Cette évolution permet ainsi d’assurer que l’expérimentation repose sur une expertise plus directement issue du terrain, au service d’une meilleure évaluation de l’impact du dispositif sur la rémunération des agriculteurs et sur l’équilibre des relations commerciales.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « interprofessionnelle », les mots : « de producteurs reconnues ou de leurs associations d’organisations de producteurs »