Amendement n°902
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Sophie Pantel
Mélanie Thomin
Marie-Noëlle Battistel
Dominique Potier
Stéphane Delautrette
Peio Dufau
Iñaki Echaniz
Karim Benbrahim
Romain Eskenazi
Denis Fégné
Chantal Jourdan
Gérard Leseul
Fabrice Barusseau
Laurent Lhardit
Philippe Naillet
Arthur Delaporte
Guillaume Garot
Pascale Got
Valérie Rossi
Fabrice Roussel
Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Laurent Baumel
Belkhir Belhaddad
Béatrice Bellay
Mickaël Bouloux
Dorine Bregman
Philippe Brun
Elie Califer
Colette Capdevielle
Paul Christophle
Pierrick Courbon
Alain David
Dieynaba Diop
Fanny Dombre Coste
Olivier Faure
Martine Froger
Océane Godard
Jérôme Guedj
Stéphane Hablot
Ayda Hadizadeh
Florence Herouin-Léautey
Céline Hervieu
François Hollande
Sacha Houlié
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Estelle Mercier
Jacques Oberti
Marc Pena
Anna Pic
Christine Pirès Beaune
Pierre Pribetich
Christophe Proença
Marie Récalde
Claudia Rouaux
Aurélien Rousseau
Sandrine Runel
Sébastien Saint-Pasteur
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Arnaud Simion
Thierry Sother
Céline Thiébault-Martinez
Boris Vallaud
Roger Vicot
Jiovanny WilliamLe vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°6939 du 27 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »