AmendementRejeté

Amendement n°902

ART. 14· Alinéa 10· Déposé le 14 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026

Auteur

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Marie-José Allemand
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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