République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°901

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 14· Alinéa 9· Déposé le 14 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026

Auteur

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Marie-José Allemand
SOC
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67 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public n°6934 du 27 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

19 pour22 contre43 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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