AmendementRejeté

Amendement n°901

ART. 14· Alinéa 9· Déposé le 14 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026

Auteur

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Marie-José Allemand
SOC
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Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.

Dispositif de l'amendement

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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