AmendementRejeté

Amendement n°776

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 14 mai 2026· Rejeté le 19 mai 2026

Auteur

Portrait of Chantal Jourdan
Chantal Jourdan
SOC
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les comités de pilotage créés pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire. Pour mener à bien ces dernières, il semble plus que pertinent d’inclure les communautés de communes dans les réflexions afin que tout le maillage territorial y soit représenté. Cela permettrait l’élaboration concertée des conclusions de ces conférences pour une meilleure prise en compte des enjeux locaux et des acteurs du territoire. Ces conférences de la souveraineté alimentaire seraient encore davantage le fruit d’une concertation qui inclut toutes les collectivités locales.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « régional », insérer les mots : « en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale et leurs groupements, ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir la loi →