Amendement n°2

Auteur

Fanny Dombre Coste

SOC

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68 cosignataires

Joël AviragnetMarie-Noëlle BattistelBéatrice BellayElie CaliferStéphane DelautretteMartine FrogerOcéane GodardJérôme GuedjSacha HouliéSandrine RunelArnaud SimionLaurent BaumelMarie-José AllemandChristian BaptisteFabrice BarusseauBelkhir BelhaddadKarim BenbrahimMickaël BoulouxPhilippe BrunColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteDieynaba DiopPeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureDenis FégnéGuillaume GarotRéf. PA841539Pascale GotRéf. PA840171Stéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeChantal JourdanMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1ère lecture, puis rajouté au Sénat. Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l'alinéa 8.