République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°75

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 2 QUATER· Déposé le 1 avr. 2025

Auteur

Portrait of Moerani Frébault
Moerani Frébault
EPR
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33 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Nicole SanquerNicole SanquerPortrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotPortrait of Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfPortrait of Frantz GumbsFrantz GumbsPortrait of Mikaele SeoMikaele SeoPortrait of Florent BoudiéFlorent BoudiéPortrait of Vincent CaureVincent CaurePortrait of Réf. PA720908Réf. PA720908Portrait of Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianPortrait of Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertPortrait of Sophie PanonacleSophie PanonaclePortrait of Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlPortrait of Caroline YadanCaroline YadanPortrait of Corinne VignonCorinne VignonPortrait of Charles RodwellCharles RodwellPortrait of Violette SpilleboutViolette SpilleboutPortrait of Réf. PA841693Réf. PA841693Portrait of Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretPortrait of Denis MasségliaDenis MasségliaPortrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Constance Le GripConstance Le GripPortrait of Sébastien HuygheSébastien HuyghePortrait of Vincent LedouxVincent LedouxPortrait of Jean-François RoussetJean-François RoussetPortrait of Graziella MelchiorGraziella MelchiorPortrait of Philippe FaitPhilippe FaitPortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Delphine LingemannDelphine LingemannPortrait of Réf. PA793416Réf. PA793416Portrait of Olivier ServaOlivier ServaPortrait of Jiovanny WilliamJiovanny WilliamPortrait of Dominique VoynetDominique VoynetPortrait of Philippe GosselinPhilippe Gosselin

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de simplification de la vie économique
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