Amendement n°1

Auteur

Chantal Jourdan

SOC

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67 cosignataires

Marie-José AllemandJoël AviragnetChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelBelkhir BelhaddadBéatrice BellayKarim BenbrahimMickaël BoulouxDorine BregmanPhilippe BrunElie CaliferColette CapdeviellePaul ChristophlePierrick CourbonAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteDieynaba DiopFanny Dombre CostePeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziOlivier FaureMartine FrogerDenis FégnéGuillaume GarotOcéane GodardPascale GotJérôme GuedjStéphane HablotAyda HadizadehFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuFrançois HollandeSacha HouliéMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiGérard LeseulLaurent LharditEstelle MercierPhilippe NailletJacques ObertiSophie PantelMarc PenaAnna PicChristine Pirès BeauneDominique PotierPierre PribetichChristophe ProençaValérie RossiClaudia RouauxAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeSébastien Saint-PasteurIsabelle SantiagoHervé SaulignacArnaud SimionThierry SotherCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominBoris VallaudRoger VicotJiovanny William

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Cet article pose plusieurs problématiques. La première est celle d’une reconnaissance facilitée d’intérêt public majeur pour ce type de projets industriels. L’accès à cette qualification reste relativement peu cadré dans le texte et présente un risque pour les écosystèmes naturels des sites concernés. En effet, la RIIPM permet de déroger au principe de protection des espèces et des habitats prévu par le code de l’environnement, dans des contextes particuliers répondant à des enjeux cumulatifs (sociaux, économiques, environnementaux). Les réglementations française et européenne restent particulièrement strictes concernant ces dérogations en rappelant que l’atteinte aux espèces doit être la plus limitée et encadrée possible. La disposition du texte pourrait créer un précédent pour d’autres projets industriels participant à la souveraineté de la France alors même que le processus de RIIPM fonctionne bien et offre une certaine sécurité juridique, sans nécessiter une nouvelle mesure législative particulière. En second lieu, cet article repose sur une hypothèse dont la faisabilité demeure incertaine : la relocalisation à grande échelle de la production d’engrais azotés de synthèse en France. Une telle stratégie suppose en effet la disponibilité de volumes considérables d’énergie décabornée, alors même que ces ressources demeurent limitées et font déjà l’objet de fortes concurrences d’usage. Dans ces conditions, la capacité à développer rapidement une production nationale suffisante reste aujourd’hui loin d’être acquise. Par ailleurs, la situation actuelle met en évidence une dépendance structurelle de notre agriculture aux engrais azotés de synthèse, dont une part importante est importée de pays tiers. Les tensions géopolitiques récentes, notamment depuis la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient, ont entraîné une forte volatilité des prix et révélé la vulnérabilité de ce modèle. Pour autant, la réponse à cette dépendance ne saurait reposer uniquement sur une relocalisation industrielle dont les conditions techniques, énergétiques et économiques demeurent incertaines. Pour l’ensemble de ces raisons, et compte tenu des impacts environnementaux associés à la production et à l’utilisation des engrais azotés de synthèse, il apparaît nécessaire d’engager une réflexion sur une trajectoire de réduction progressive de notre dépendance à ces intrants. A ce titre il conviendrait de mener une réflexion sur l’agriculture que nous souhaitons demain. Cela suppose de repenser en profondeur notre système. En favorisant le développement de solutions organiques comme les effluents d’élevage, les digestats, les résidus de culture ou l’urine humaine. France agrimer estime par exemple que « l’épandage d’effluents d’élevage, de digestat et d’urine humaine permettrait de couvrir 478 000 tonnes d’azote efficace (24 % du besoin), 160 000 tonnes de phosphore efficace (104 % du besoin) et 734 000 tonnes de potassium efficace (221 % du besoin) ». Il convient aussi d’encourager les pratiques agroécologiques comme la polyculture fondée sur des rotations longues et les mosaïques paysagères, le renforcement de la place de l’herbe et de l’élevage, la production de protéagineux…

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.