République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°483

ART. 12· Après l'alinéa 35· Déposé le 7 janv. 2026

Auteur

Portrait of Lionel Causse
Lionel Causse
EPR
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16 cosignataires
Portrait of Paul MidyPaul MidyPortrait of Réf. PA719736Réf. PA719736Portrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Danielle BruleboisDanielle BruleboisPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Valérie RossiValérie RossiPortrait of Stella DupontStella DupontPortrait of Corinne VignonCorinne VignonPortrait of Lionel VuibertLionel VuibertPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Violette SpilleboutViolette SpilleboutPortrait of Joël BruneauJoël BruneauPortrait of David TaupiacDavid TaupiacPortrait of Christelle MinardChristelle Minard

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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