République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°460

ART. 12 QUINQUIES· Déposé le 7 janv. 2026

Auteur

Portrait of Lionel Causse
Lionel Causse
EPR
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16 cosignataires
Portrait of Paul MidyPaul MidyPortrait of Réf. PA719736Réf. PA719736Portrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Valérie RossiValérie RossiPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Stella DupontStella DupontPortrait of Corinne VignonCorinne VignonPortrait of Michel CastellaniMichel CastellaniPortrait of Lionel VuibertLionel VuibertPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Joël BruneauJoël BruneauPortrait of Violette SpilleboutViolette SpilleboutPortrait of Sabine ThillayeSabine ThillayePortrait of Christelle MinardChristelle MinardPortrait of David TaupiacDavid Taupiac

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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