République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°CS737

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 9· Déposé le 27 juin 2026

Auteur

Portrait of Catherine Ibled
Catherine Ibled
EPR
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20 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Violette SpilleboutViolette SpilleboutPortrait of Anthony BrosseAnthony BrossePortrait of Alix FruchonAlix FruchonPortrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Bertrand SorreBertrand SorrePortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonPortrait of Caroline YadanCaroline YadanPortrait of Christophe MongardienChristophe MongardienPortrait of Patricia LemoinePatricia LemoinePortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Constance Le GripConstance Le GripPortrait of Liliana TanguyLiliana TanguyPortrait of Sébastien HuygheSébastien HuyghePortrait of Joséphine MissoffeJoséphine MissoffePortrait of Annie VidalAnnie VidalPortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffPortrait of Alim LatrècheAlim Latrèche

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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