Amendement n°653

Auteur

Anne-Sophie Ronceret

EPR

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29 cosignataires

Danielle BruleboisPierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJulie DelpechMoerani FrébaultSébastien HuygheCatherine IbledGuillaume KasbarianPatricia LemoineJoséphine MissoffeCharles RodwellBertrand SorreViolette SpilleboutPrisca ThevenotAnnie VidalCaroline YadanThibault BazinIan BoucardAlix FruchonChristelle MinardBenoît BlanchardBertrand BouyxBéatrice PironMarie-Agnès Poussier-WinsbackLaurent MazauryChristophe NaegelenRomain DaubiéDelphine LingemannLouise Morel

Exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement la vente à la sauvette dans le champ du projet de loi destiné à apporter des réponses rapides aux phénomènes portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens. En effet, la vente à la sauvette ne relève plus seulement de pratiques isolées menées par quelques revendeurs individuels. Ces activités se sont progressivement organisées et criminalisées. Les affrontements entre bandes rivales se multiplient et, dans de nombreux cas, les réseaux impliqués sont désormais liés à ceux qui alimentent le narcotrafic. Ce phénomène concerne aujourd’hui une grande diversité de produits : tabac, fleurs, fruits et légumes, produits carnés, alcool, médicaments, souvenirs, contrefaçons, etc. Il ne se limite plus aux grandes agglomérations et s’est désormais étendu à des villes grandes et moyennes sur l’ensemble du territoire. À ce jour, 71 départements français seraient concernés, ce qui témoigne de l’ampleur de son implantation. D’après l’INSEE et l’OFDT, le seul marché noir du tabac aurait généré 2,3 milliards d’euros au profit des trafiquants en 2023, soit un montant proche de celui du trafic de stupéfiants, estimé à 3,5 milliards d’euros. S’agissant des fruits et légumes, plusieurs affaires ont également révélé des situations de traite d’êtres humains concernant les revendeurs, qualification désormais retenue par les juridictions. Ces évolutions traduisent la structuration croissante de ces activités illicites, qui contribuent directement à la dégradation de la tranquillité publique et au développement de l’insécurité dans de nombreux territoires. Les forces de l’ordre agissent déjà quotidiennement contre ces nouvelles formes de criminalité organisée. Il s’agit toutefois, par cet amendement, d’affirmer clairement la priorité donnée à la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes, y compris lorsqu’elle prend la forme de la vente à la sauvette. Le présent amendement propose donc de modifier le titre II afin d’y faire figurer une référence explicite à la vente à la sauvette, devenue un phénomène structurant de criminalité organisée et une source importante de financement pour les réseaux.

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Titre II : Lutte contre le narcotrafic, la vente à la sauvette et la criminalité organisée »