République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°477

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 7· Déposé le 2 juil. 2026

Auteur

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Paul Molac
LIOT
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22 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BataillePortrait of David HabibDavid HabibPortrait of Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielPortrait of Jean BodartJean BodartPortrait of Joël BruneauJoël BruneauPortrait of Michel CastellaniMichel CastellaniPortrait of Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniPortrait of Charles de CoursonCharles de CoursonPortrait of Constance de PélichyConstance de PélichyPortrait of Harold HuwartHarold HuwartPortrait of Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotPortrait of Stéphane LenormandStéphane LenormandPortrait of Valérie LétardValérie LétardPortrait of Max MathiasinMax MathiasinPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Christophe NaegelenChristophe NaegelenPortrait of Nicole SanquerNicole SanquerPortrait of Olivier ServaOlivier ServaPortrait of David TaupiacDavid TaupiacPortrait of Stéphane ViryStéphane ViryPortrait of Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannPortrait of Estelle YoussouffaEstelle Youssouffa

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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