AmendementEn discussion

Amendement n°3

ART. PREMIER· Après l'alinéa 3· Déposé le 8 juin 2026

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Nicole Sanquer
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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