République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°8

ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 8 juin 2026

Auteur

Portrait of Marie Lebec
Marie Lebec
EPR
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12 cosignataires
Portrait of Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuvePortrait of Pierre CazeneuvePierre CazeneuvePortrait of Benjamin DirxBenjamin DirxPortrait of Marc FerracciMarc FerracciPortrait of Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianPortrait of Daniel LabaronneDaniel LabaronnePortrait of Sylvain MaillardSylvain MaillardPortrait of Denis MasségliaDenis MasségliaPortrait of Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfPortrait of Paul MidyPaul MidyPortrait of Charles RodwellCharles RodwellPortrait of Charles SitzenstuhlCharles Sitzenstuhl

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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