République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°5

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 8 juin 2026

Auteur

Portrait of Nicole Sanquer
Nicole Sanquer
LIOT
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22 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielPortrait of Max MathiasinMax MathiasinPortrait of Paul MolacPaul MolacPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Christophe NaegelenChristophe NaegelenPortrait of Olivier ServaOlivier ServaPortrait of Stéphane ViryStéphane ViryPortrait of Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannPortrait of Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaPortrait of David TaupiacDavid TaupiacPortrait of Jean BodartJean BodartPortrait of Joël BruneauJoël BruneauPortrait of Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BataillePortrait of Michel CastellaniMichel CastellaniPortrait of Charles de CoursonCharles de CoursonPortrait of Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniPortrait of Constance de PélichyConstance de PélichyPortrait of Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotPortrait of Harold HuwartHarold HuwartPortrait of Stéphane LenormandStéphane LenormandPortrait of David HabibDavid HabibPortrait of Valérie LétardValérie Létard

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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