AmendementEn discussion

Amendement n°134

APRÈS ART. 5· Déposé le 29 mai 2026

Auteur

Portrait of Erwan Balanant
Erwan Balanant
DEM
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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