AmendementEn discussion

Amendement n°359

ART. 9· Alinéa 38· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

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Romain Daubié
DEM
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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