République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°359

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 9· Alinéa 38· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

Portrait of Romain Daubié
Romain Daubié
DEM
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Delphine LingemannDelphine LingemannPortrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Géraldine BannierGéraldine BannierPortrait of Anne BergantzAnne BergantzPortrait of Christophe BlanchetChristophe BlanchetPortrait of Blandine BrocardBlandine BrocardPortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Laurent CroizierLaurent CroizierPortrait of Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqPortrait of Marc FesneauMarc FesneauPortrait of Bruno FuchsBruno FuchsPortrait of Sabine GervaisSabine GervaisPortrait of Perrine GouletPerrine GouletPortrait of Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierPortrait of Carole GuillermCarole GuillermPortrait of Frantz GumbsFrantz GumbsPortrait of Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibillePortrait of Sandrine JossoSandrine JossoPortrait of Philippe LatombePhilippe LatombePortrait of Pascal LecampPascal LecampPortrait of Emmanuel MandonEmmanuel MandonPortrait of Éric MartineauÉric MartineauPortrait of Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiPortrait of Patricia MaussionPatricia MaussionPortrait of Sophie MetteSophie MettePortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Hubert OttHubert OttPortrait of Didier PadeyDidier PadeyPortrait of Jimmy PahunJimmy PahunPortrait of Frédéric PetitFrédéric PetitPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Josy PoueytoJosy PoueytoPortrait of Richard RamosRichard RamosPortrait of Sabine ThillayeSabine ThillayePortrait of Nicolas TurquoisNicolas TurquoisPortrait of Philippe VigierPhilippe Vigier

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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