AmendementEn discussion
Amendement n°333
ART. 2 BIS· Alinéa 54· Déposé le 25 juin 2026
Auteur
22 cosignataires
Stéphane Viry
Audrey Abadie-Amiel
Jean-Pierre Bataille
Joël Bruneau
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Charles de Courson
Constance de Pélichy
Yannick Favennec-Bécot
David Habib
Harold Huwart
Stéphane Lenormand
Valérie Létard
Max Mathiasin
Laurent Mazaury
Paul Molac
Christophe Naegelen
Nicole Sanquer
Olivier Serva
David Taupiac
Jean-Luc Warsmann
Estelle YoussouffaDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
