République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°281

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 2 TER· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

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Stéphane Viry
LIOT
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23 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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