AmendementRejeté

Amendement n°418

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 76· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026

Auteur

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Laurent Wauquiez
DR
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6469 du 7 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

11 pour40 contre0 abstention

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les infrastuctures portuaires de Mayotte. Les conséquences du cyclone Chido en ont retardé le mise en oeuvre tout en soulignant le manque criant d'infrastructures portuaires qui auraient clairement pu être déterminante lors de la crise post cyclonique. Afin de garantir le respect de notre intégrité territoriale et notre pleine souveraineté face à une immigration difficilement contrôlable avec les moyens actuels et aux revendications et menaces de nos compétiteurs dans la région, la nécessité du renforcement de la présence militaire et surtout maritime est un facteur essentiel. Les députés DR souhaitent que cette question soit réaffirmée dans l'actualisation de la LPM et cela quelque soient les choix effectués dans les décennies à venir sur des affections de batiments de la Marine Nationale de manière permanente à Mayotte.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la pleine souveraineté de la France à Mayotte et répondre aux conséquences du cyclone Chido qui en a rétardé la mise en oeuvre un effort tout particulier sera consacré à l’aménagement d’infrastrutures portuaires. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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