République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°729

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 4· Déposé le 3 juil. 2025

Auteur

Portrait of Blandine Brocard
Blandine Brocard
DEM
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34 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Anne BergantzAnne BergantzPortrait of Philippe LatombePhilippe LatombePortrait of Éric MartineauÉric MartineauPortrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Géraldine BannierGéraldine BannierPortrait of Christophe BlanchetChristophe BlanchetPortrait of Réf. PA720162Réf. PA720162Portrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Laurent CroizierLaurent CroizierPortrait of Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqPortrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Réf. PA795120Réf. PA795120Portrait of Marc FesneauMarc FesneauPortrait of Bruno FuchsBruno FuchsPortrait of Perrine GouletPerrine GouletPortrait of Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierPortrait of Frantz GumbsFrantz GumbsPortrait of Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibillePortrait of Sandrine JossoSandrine JossoPortrait of Pascal LecampPascal LecampPortrait of Delphine LingemannDelphine LingemannPortrait of Emmanuel MandonEmmanuel MandonPortrait of Sophie MetteSophie MettePortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Hubert OttHubert OttPortrait of Jimmy PahunJimmy PahunPortrait of Frédéric PetitFrédéric PetitPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Josy PoueytoJosy PoueytoPortrait of Richard RamosRichard RamosPortrait of Sabine ThillayeSabine ThillayePortrait of Nicolas TurquoisNicolas TurquoisPortrait of Philippe VigierPhilippe Vigier

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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