AmendementRejeté
Amendement n°674 (Rect)
ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 12 juin 2025· Rejeté le 16 juin 2025
Auteur
35 cosignataires
Réf. PA720162
Romain Daubié
Pascal Lecamp
Louise Morel
Richard Ramos
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Anne Bergantz
Christophe Blanchet
Blandine Brocard
Mickaël Cosson
Laurent Croizier
Geneviève Darrieussecq
Réf. PA605694
Réf. PA795120
Marc Fesneau
Bruno Fuchs
Perrine Goulet
Jean-Carles Grelier
Frantz Gumbs
Cyrille Isaac-Sibille
Sandrine Josso
Philippe Latombe
Delphine Lingemann
Emmanuel Mandon
Éric Martineau
Jean-Paul Mattei
Sophie Mette
Hubert Ott
Jimmy Pahun
Maud Petit
Josy Poueyto
Sabine Thillaye
Nicolas Turquois
Philippe VigierExposé des motifs
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
