AmendementRejeté

Amendement n°674 (Rect)

ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 12 juin 2025· Rejeté le 16 juin 2025

Auteur

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Frédéric Petit
DEM
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Exposé des motifs

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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