AmendementEn discussion

Amendement n°738

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 25 nov. 2024

Auteur

Portrait of Marc Fesneau
Marc Fesneau
DEM
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Abrogation de la retraite à 64 ans
Voir la loi →