République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°345

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 26 juin 2026

Auteur

Portrait of Nicole Sanquer
Nicole Sanquer
LIOT
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22 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielPortrait of Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BataillePortrait of Jean BodartJean BodartPortrait of Joël BruneauJoël BruneauPortrait of Michel CastellaniMichel CastellaniPortrait of Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniPortrait of Charles de CoursonCharles de CoursonPortrait of Constance de PélichyConstance de PélichyPortrait of Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotPortrait of David HabibDavid HabibPortrait of Harold HuwartHarold HuwartPortrait of Stéphane LenormandStéphane LenormandPortrait of Valérie LétardValérie LétardPortrait of Max MathiasinMax MathiasinPortrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Paul MolacPaul MolacPortrait of Christophe NaegelenChristophe NaegelenPortrait of Olivier ServaOlivier ServaPortrait of David TaupiacDavid TaupiacPortrait of Stéphane ViryStéphane ViryPortrait of Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannPortrait of Estelle YoussouffaEstelle Youssouffa

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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