AmendementNon examiné
Amendement n°3374
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Après l'alinéa 42· Déposé le 10 janv. 2026
Auteur
47 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Réf. PA408578
Marie-Christine Dalloz
Corentin Le Fur
Réf. PA608016
Nicolas Ray
Jean-Pierre Vigier
Michel Barnier
Thibault Bazin
Valérie Bazin-Malgras
Anne-Laure Blin
Sylvie Bonnet
Émilie Bonnivard
Jean-Yves Bony
Ian Boucard
Jean-Luc Bourgeaux
Xavier Breton
Hubert Brigand
Fabrice Brun
François-Xavier Ceccoli
Pierre Cordier
Josiane Corneloup
Élisabeth de Maistre
Vincent Descoeur
Réf. PA720386
Julien Dive
Virginie Duby-Muller
Lionel Duparay
Alix Fruchon
Philippe Gosselin
Justine Gruet
Michel Herbillon
Patrick Hetzel
Réf. PA695512
Eric Liégeon
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Frédérique Meunier
Christelle Minard
Yannick Neuder
Réf. PA720644
Éric Pauget
Alexandre Portier
Vincent Rolland
Michèle Tabarot
Jean-Pierre Taite
Jean-Louis Thiériot
Nicolas Tryzna
Antoine Vermorel-MarquesDispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
