AmendementEn discussion
Amendement n°2097
APRÈS ART. 7 QUINQUIES· Déposé le 9 janv. 2026
Auteur
20 cosignataires
Audrey Abadie-Amiel
Jean-Pierre Bataille
Joël Bruneau
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Constance de Pélichy
Yannick Favennec-Bécot
David Habib
Harold Huwart
Stéphane Lenormand
Valérie Létard
Max Mathiasin
Laurent Mazaury
Paul Molac
Christophe Naegelen
Nicole Sanquer
David Taupiac
Stéphane Viry
Jean-Luc Warsmann
Estelle YoussouffaDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
