Amendement n°974

Auteur

Philippe Vigier

DEM

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34 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Nicolas Turquois

Cyrille Isaac-Sibille

Geneviève Darrieussecq

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et l'équité entre les générations, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer sur l’inflation les pensions de retraites à partir du 1er juillet 2026 au lieu du 1er janvier. Il s'agirait donc d'une mesure de repli par rapport à une année blanche. Le rendement de cet amendement est estimé entre 1 et 1,35 milliards d'euros, d'après les informations dont nous disposons. Une disposition similaire avait notamment été mise en place en 2009 (Gouvernement de François Fillon) et 2015 (Gouvernement de Manuel Valls), et selon un seuil de 2 000 € en 2019 (Gouvernement Philippe).

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « revalorisés », insérer les mots : « au 1er juillet 2026 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 15.