Amendement n°974
Auteur
Nicolas Turquois
Cyrille Isaac-Sibille
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Anne Bergantz
Christophe Blanchet
Réf. PA720162
Blandine Brocard
Mickaël Cosson
Geneviève Darrieussecq
Romain Daubié
Réf. PA605694
Marc Fesneau
Bruno Fuchs
Perrine Goulet
Jean-Carles Grelier
Frantz Gumbs
Sandrine Josso
Philippe Latombe
Pascal Lecamp
Delphine Lingemann
Emmanuel Mandon
Éric Martineau
Jean-Paul Mattei
Sophie Mette
Louise Morel
Hubert Ott
Didier Padey
Jimmy Pahun
Frédéric Petit
Maud Petit
Josy Poueyto
Richard Ramos
Sabine ThillayeExposé des motifs
Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et l'équité entre les générations, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer sur l’inflation les pensions de retraites à partir du 1er juillet 2026 au lieu du 1er janvier. Il s'agirait donc d'une mesure de repli par rapport à une année blanche. Le rendement de cet amendement est estimé entre 1 et 1,35 milliards d'euros, d'après les informations dont nous disposons. Une disposition similaire avait notamment été mise en place en 2009 (Gouvernement de François Fillon) et 2015 (Gouvernement de Manuel Valls), et selon un seuil de 2 000 € en 2019 (Gouvernement Philippe).
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 9, après le mot : « revalorisés », insérer les mots : « au 1er juillet 2026 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 15.