République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°AS1080

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 18· Déposé le 20 oct. 2025

Auteur

Portrait of Brigitte Liso
Brigitte Liso
EPR
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22 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Corinne VignonCorinne VignonPortrait of Lionel CausseLionel CaussePortrait of Bastien MarchiveBastien MarchivePortrait of Laure MillerLaure MillerPortrait of Réf. PA2960Réf. PA2960Portrait of Christophe MarionChristophe MarionPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Bertrand SorreBertrand SorrePortrait of Moerani FrébaultMoerani FrébaultPortrait of Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèrePortrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Stéphane ViryStéphane ViryPortrait of Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BataillePortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Laurent MazauryLaurent MazauryPortrait of Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibillePortrait of Éric MartineauÉric MartineauPortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Sophie ErranteSophie ErrantePortrait of Hervé BervilleHervé Berville

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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