AmendementEn discussion
Amendement n°AS1080
APRÈS ART. 18· Déposé le 20 oct. 2025
Auteur
22 cosignataires
Corinne Vignon
Lionel Causse
Bastien Marchive
Laure Miller
Réf. PA2960
Christophe Marion
Béatrice Piron
Stéphane Buchou
Bertrand Sorre
Moerani Frébault
Philippe Bonnecarrère
Nathalie Colin-Oesterlé
Stéphane Viry
Jean-Pierre Bataille
Maud Petit
Réf. PA605694
Laurent Mazaury
Cyrille Isaac-Sibille
Éric Martineau
Mickaël Cosson
Sophie Errante
Hervé BervilleDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
