République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CS153

APRÈS ART. 10· Déposé le 26 juin 2026

Auteur

Portrait of Christian Baptiste
Christian Baptiste
SOC
Voir la fiche →
8 cosignataires
Portrait of Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoPortrait of Colette CapdevielleColette CapdeviellePortrait of Denis FégnéDenis FégnéPortrait of Ayda HadizadehAyda HadizadehPortrait of Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteyPortrait of Hervé SaulignacHervé SaulignacPortrait of Arnaud SimionArnaud SimionPortrait of Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-Martinez

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Voir la loi →