Amendement n°810

Auteur

Guillaume Bigot

RN

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121 cosignataires

Bénédicte AuzanotFranck AllisioMaxime AmblardPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Les vidéos et constats d’intervention témoignent de la violence croissante à laquelle font face les forces de l’ordre lors des opérations de dispersion des rassemblements de véhicules. Outrages, jets de projectiles et rébellion collective sont devenus des modes opératoires ordinaires visant à intimider les agents et à décourager l’intervention. La présente disposition ne crée pas une infraction nouvelle mais aggrave les peines d’infractions existantes en raison d’un contexte spécifique, logique déjà largement éprouvée en droit positif et sans difficulté constitutionnelle.

Dispositif de l'amendement

Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 433‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’outrage prévu au premier alinéa du présent article est commis à l’occasion d’un rassemblement mentionné à l’article L. 211‑17 du code de la sécurité intérieure, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. » ; 2° L’article 433‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la rébellion prévue au premier alinéa du présent article est commise à l’occasion d’un rassemblement mentionné à l’article L. 211‑17 du code de la sécurité intérieure, les peines sont portées à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. »