AmendementEn discussion

Amendement n°86

APRÈS ART. 3· Déposé le 23 mai 2026

Auteur

Portrait of Aurélien Taché
Aurélien Taché
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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