AmendementTombé

Amendement n°74

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 23 mai 2026· Tombé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant le taux de rénovation à 40%. Cela permettrait de conserver une exigence minimale de travaux substantielle. Il est totalement incompréhensible que ce dispositif bénéficie à des opérations n'améliorant pas significativement la performance énergétique des logements, alors que l'urgence climatique et la précarité énergétique exigent un effort maximal.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».

Texte concerné
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Voir la loi →