AmendementTombé

Amendement n°74

ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 23 mai 2026· Tombé le 28 mai 2026

Auteur

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Ersilia Soudais
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant le taux de rénovation à 40%. Cela permettrait de conserver une exigence minimale de travaux substantielle. Il est totalement incompréhensible que ce dispositif bénéficie à des opérations n'améliorant pas significativement la performance énergétique des logements, alors que l'urgence climatique et la précarité énergétique exigent un effort maximal.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».

Texte concerné
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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