AmendementEn discussion

Amendement n°8

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 20 mai 2026

Auteur

Portrait of Bastien Lachaud
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Voir la fiche →

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir la loi →