Amendement n°297

Auteur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiShéhérazade BentorkiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéZahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiManon MeunierJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la portée du présent article, en s'assurant que l'Autorité nationale des jeux (ANJ) consulte systématiquement l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) pour déterminer la durée de la mesure visant à limiter le montant maximal des pertes que peuvent subir les joueurs âgés de 18 à 25 ans. Créé en 1993, l'OFDT a pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du secteur ainsi que le grand public sur le phénomène des drogues licites et illicites en France ainsi que sur différentes formes d'addictions, notamment celles liées aux jeux d'argent et de hasard. Elle publie ainsi régulièrement des enquêtes épidémiologiques nationales en population générale et spécifique, mais prévoit également des dispositifs d'observation qualitatifs, ainsi que des analyses de l'offre, des marchés licites et illicites, des différents produits dont elle a la responsabilité de contrôler. C'est notamment grâce aux travaux qu'elle mène que l'on peut par exemple affirmer que "la prévalence du jeu problématique chez les 18-24 ans était estimée à 10,1 % […] alors qu’elle était de 7,8 % pour les 25-34 ans et de 7,5 % pour les 35-44 ans. [...] la probabilité de développer une pratique de jeu problématique diminue avec l’âge, les 18-34 ans ayant 2,80 fois plus de risque que les joueurs âgés de 55 ans et plus". Au vu de son expertise sur le sujet, il nous semble donc logique qu'elle puisse être systématiquement consultée lorsque l'ANJ souhaite limiter le montant maximal des pertes que peuvent subir les joueurs âgés de 18 à 25 ans sur une certaine durée. C'est le sens de cet amendement.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 7, après le mot : « motivée », insérer les mots : « et après consultation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives qui est habilité à formuler des recommandations sur tout sujet relevant de son domaine de compétence ».