Amendement n°190
Auteur
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Raphaël Arnault
Anaïs Belouassa-Cherifi
Shéhérazade Bentorki
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Pierre-Yves Cadalen
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Gabrielle Cathala
Bérenger Cernon
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Jean-François Coulomme
Sébastien Delogu
Aly Diouara
Alma Dufour
Karen Erodi
Mathilde Feld
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Perceval Gaillard
Clémence Guetté
Zahia Hamdane
Mathilde Hignet
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Abdelkader Lahmar
Maxime Laisney
Aurélien Le Coq
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Claire Lejeune
Murielle Lepvraud
Antoine Léaument
Élisa Martin
Damien Maudet
Marianne Maximi
Marie Mesmeur
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Sandrine Nosbé
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
René Pilato
Thomas Portes
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Arnaud Saint-Martin
Aurélien Saintoul
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Taché
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul VannierExposé des motifs
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis du ministère des Sports. Délégataire d'une mission de service public, la fédération sportive agréée est garante de la préservation de l'intérêt général supérieur de sa discipline dans le cadre des différentes décisions que cette dernière prend pour permettre à la fois le développement de sa discipline pour tous, mais également pour le haut-niveau. Si le ministère des Sports joue évidemment un rôle central dans la mise en place des politiques publiques du sport en France, il nous semble néanmoins disproportionné qu'il puisse avoir un véritable "droit de véto" sur la décision de retrait de la subdélégation octroyée à la ligue par la fédération, ce qui revient d'une certaine manière à remettre en cause le fonctionnement même du système sportif français, centré autour des relations entre Etat, fédérations et ligue.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « après approbation du ministre chargé des sports ».