AmendementEn discussion
Amendement n°74
ART. 10 TER· Alinéa 2· Déposé le 23 juin 2026
Auteur
3 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel