AmendementAdopté

Amendement n°2221

ART. 5 TER· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026

Auteur

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Nicolas Turquois
DEM
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Exposé des motifs

Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. Dans un projet de loi d'urgence agricole, le présent amendement vise à maintenir les équilibres existants.

Dispositif de l'amendement

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Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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