République
Française
AmendementAdopté

Amendement n°2221

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 5 TER· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026

Auteur

Portrait of Nicolas Turquois
Nicolas Turquois
DEM
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35 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Géraldine BannierGéraldine BannierPortrait of Anne BergantzAnne BergantzPortrait of Christophe BlanchetChristophe BlanchetPortrait of Blandine BrocardBlandine BrocardPortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Laurent CroizierLaurent CroizierPortrait of Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqPortrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Marc FesneauMarc FesneauPortrait of Bruno FuchsBruno FuchsPortrait of Sabine GervaisSabine GervaisPortrait of Perrine GouletPerrine GouletPortrait of Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierPortrait of Carole GuillermCarole GuillermPortrait of Frantz GumbsFrantz GumbsPortrait of Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibillePortrait of Sandrine JossoSandrine JossoPortrait of Philippe LatombePhilippe LatombePortrait of Pascal LecampPascal LecampPortrait of Delphine LingemannDelphine LingemannPortrait of Emmanuel MandonEmmanuel MandonPortrait of Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiPortrait of Patricia MaussionPatricia MaussionPortrait of Sophie MetteSophie MettePortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Hubert OttHubert OttPortrait of Didier PadeyDidier PadeyPortrait of Jimmy PahunJimmy PahunPortrait of Frédéric PetitFrédéric PetitPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Josy PoueytoJosy PoueytoPortrait of Richard RamosRichard RamosPortrait of Sabine ThillayeSabine ThillayePortrait of Philippe VigierPhilippe Vigier

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. Dans un projet de loi d'urgence agricole, le présent amendement vise à maintenir les équilibres existants.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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