République
Française
AmendementAdopté

Amendement n°2112

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 5 TER· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026

Auteur

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Christelle Minard
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46 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement propose de revenir sur la modification adoptée en commission concernant la composition des comités de bassin. Celle-ci augmenterait la représentation du deuxième collège de 20 % à 30 %, au détriment du troisième collège, dont la part serait ramenée de 20 % à 10 %. Ce changement déséquilibrerait la représentation actuelle en réduisant fortement la place des acteurs économiques de l’eau et des organisations professionnelles, notamment celle des agriculteurs.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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