AmendementAdopté

Amendement n°2112

ART. 5 TER· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026

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Christelle Minard
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Exposé des motifs

Le présent amendement propose de revenir sur la modification adoptée en commission concernant la composition des comités de bassin. Celle-ci augmenterait la représentation du deuxième collège de 20 % à 30 %, au détriment du troisième collège, dont la part serait ramenée de 20 % à 10 %. Ce changement déséquilibrerait la représentation actuelle en réduisant fortement la place des acteurs économiques de l’eau et des organisations professionnelles, notamment celle des agriculteurs.

Dispositif de l'amendement

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Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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