AmendementRejeté

Amendement n°2082

ART. 10· Alinéa 4· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 22 mai 2026

Auteur

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Vincent Descoeur
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Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que la compensation soit mise en oeuvre sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en priorité ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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