République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°2082

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 10· Alinéa 4· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 22 mai 2026

Auteur

Portrait of Vincent Descoeur
Vincent Descoeur
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46 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que la compensation soit mise en oeuvre sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en priorité ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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