Amendement n°2076

Auteur

Vincent Descoeur

DR

45 cosignataires

Valérie Bazin-Malgras

François-Xavier Ceccoli

Cendrine Chazé

Pierre Cordier

Josiane Corneloup

Marie-Christine Dalloz

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Antoine Vermorel-Marques

Jean-Pierre Vigier

Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre pour l'année 2027 la redevance pour pollutions diffuses afin d’apporter un soutien concret et immédiat à nos agriculteurs. Dans un contexte de hausse continue des charges pesant sur les exploitations agricoles, la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses constitue une mesure de soutien indispensable à la compétitivité et à la pérennité de notre agriculture. Les agriculteurs français font face à une accumulation de contraintes économiques, réglementaires et climatiques qui fragilise durablement leurs revenus et leur capacité d’investissement. La redevance pour pollutions diffuses représente une charge supplémentaire pesant directement sur les coûts de production de l'ordre de 200 millions d'euros. Cette mesure de simplification et d’allègement fiscal répond à l’objectif de maintien de la souveraineté agricole française et de défense de la compétitivité de nos exploitations face à la concurrence internationale.

Dispositif de l'amendement

I. – Par dérogation à l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement, la perception de la redevance pour pollutions diffuses est suspendue entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.