AmendementAdopté

Amendement n°1983

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 15 BIS· Alinéa 2· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 29 mai 2026

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Christelle Minard
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine précise que la lutte contre la désinformation dans la mise en œuvre des mesures sanitaires est coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels, les vétérinaires et les organismes à vocation sanitaire.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 2, après le mot : « veille », insérer les mots : « , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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