AmendementAdopté

Amendement n°1983

ART. 15 BIS· Alinéa 2· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 29 mai 2026

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Christelle Minard
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Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine précise que la lutte contre la désinformation dans la mise en œuvre des mesures sanitaires est coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels, les vétérinaires et les organismes à vocation sanitaire.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « veille », insérer les mots : « , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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