Amendement n°1901
Auteur
Laurent Wauquiez
Michel Barnier
Thibault Bazin
Anne-Laure Blin
Jean-Yves Bony
Ian Boucard
Jean-Luc Bourgeaux
Xavier Breton
Fabrice Brun
François-Xavier Ceccoli
Cendrine Chazé
Marie-Christine Dalloz
Élisabeth de Maistre
Vincent Descoeur
Virginie Duby-Muller
Lionel Duparay
Jérôme End
Alix Fruchon
Philippe Gosselin
Michel Herbillon
Philippe Juvin
Corentin Le Fur
Thierry Liger
Eric Liégeon
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Frédérique Meunier
Yannick Neuder
Éric Pauget
Alexandre Portier
Nicolas Ray
Emeline Rey-Rinchet
Vincent Rolland
Michèle Tabarot
Jean-Pierre Taite
Jean-Louis Thiériot
Antoine Vermorel-Marques
Jean-Pierre VigierExposé des motifs
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à interdire la mise sur le marché européen de produits importés ayant été fabriqués à l’aide de substances ou de procédés interdits dans l’Union européenne. Il renforce ainsi les garanties offertes aux consommateurs tout en assurant des conditions de concurrence plus équitables pour les producteurs français et européens. Cette mesure répond aux insuffisances constatées dans les contrôles actuels, notamment concernant certaines viandes bovines provenant d’animaux traités avec des hormones de croissance interdites dans l’Union européenne. Dans un contexte de hausse des échanges commerciaux internationaux, notamment avec l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, il apparaît nécessaire de mieux garantir que les produits importés respectent les mêmes standards sanitaires et de production que ceux imposés aux producteurs européens.
Dispositif de l'amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou dont l’absence d’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pas garantie ».