Amendement n°1878

Auteur

Vincent Descoeur

DR

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47 cosignataires

Laurent WauquiezMichel BarnierThibault BazinValérie Bazin-MalgrasAnne-Laure BlinSylvie BonnetJean-Yves BonyÉmilie BonnivardIan BoucardJean-Luc BourgeauxXavier BretonHubert BrigandFabrice BrunFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéPierre CordierJosiane CorneloupMarie-Christine DallozÉlisabeth de MaistreJulien DiveVirginie Duby-MullerLionel DuparayJérôme EndAlix FruchonPhilippe GosselinJustine GruetMichel HerbillonPatrick HetzelPhilippe JuvinCorentin Le FurThierry LigerEric LiégeonAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Frédérique MeunierChristelle MinardYannick NeuderÉric PaugetAlexandre PortierNicolas RayEmeline Rey-RinchetVincent RollandMichèle TabarotJean-Pierre TaiteJean-Louis ThiériotNicolas TryznaAntoine Vermorel-MarquesJean-Pierre Vigier

Exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ».