République
Française
AmendementAdopté

Amendement n°1878

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Alinéa 3· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 22 mai 2026

Auteur

Portrait of Vincent Descoeur
Vincent Descoeur
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47 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Le vote des députés sur cet amendement

Adopté

Scrutin public n°6826 du 22 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

34 pour23 contre41 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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